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Règlements
Le service de E-commerce et de Marketing Social 2Goud1 permet à tous ses membres de bénéficier avantageusement de produits ou services promotionnels mis en jeu par les commerçants d'Haïti.

Accord

2Goud1, site Portail Marchand et de Marketing Social en ligne, évolue dans la Web-Economie en B to B et B to C et est axé dans le cadre de cette licence sur le marché d’Haïti.

2Goud1 s’organise sur 3 grands axes :
  1. Section d’enchères promotionnelles inversées (à la baisse) en aveugle. Les participants peuvent choisir deux type de salons d’enchères ludiques pour jouer et même acheter les produits et services offerts à la vente conditionnée et principalement dans un but promotionnel.

        a. Salon de jeu d’enchère Express « Pri Pam’ »
        b. Salon de jeu d’enchère à l'offre unique et moins disant « Pam’ Pi Bon »

  2. Section « Magasins d’Affaires » dite « Boutik Pam'  » ouverte à toutes les entreprises commerciales officiellement patentées et proposant des produits et services à des prix ou des rabais exclusifs, promotionnels et à durée limitée.

  3. Section Annuaire professionnel en ligne dite « Biznis Pam’ » ouverte à toutes les entreprises commerciales et industrielles évoluant sur le territoire d’Haïti, désireuses de participer et profiter des affaires en promotion proposées par les - Importateurs – Agents - Distributeurs – comme : - fins de série ou autres événements sur la base du BtoB.

L’inscription au site est réglementée

Selon cet accord, le visiteur doit lire et en accepter tous les Conditions Générales d'Utilisation de pouvoir s’inscrire et être autorisé à participer aux offres proposées sur 2Goud1.com.

En s’inscrivant, le visiteur devient membre de 2Goud1.com. Si le visiteur n’est pas en accord avec les Conditions Générales d’Utilisation et Politiques de confidentialité, il ne doit et ne peut s’inscrire sur le site de 2Goud1.com.

Les Conditions Générales d’Utilisation changent continuellement selon les besoins en rapport à l’évolution du site et des axes qu’il propose. Tout membre inscrit sur le site reçoit l’information en rapport sur son compte personnel. Il est invité à vérifier de lui-même et périodiquement, tant sur son compte que dans les documents présents sur le « pied de page », tout éventuel changement afin qu’il n’en ignore.

Un mois et un jour après inscription publique d’une quelconque édition entraînant une ou des corrections et ou rajouts, le membre étant inscrit, donc ayant un compte sur le site et continuant à utiliser les services du site, est considéré comme ayant accepté la quelconque  édition et donc la ou les corrections, changements et ou rajouts.

2Goud1 se réserve le droit d’ajouter – modifier – retrancher – suspendre – interrompre et même fermer une quelconque partie du site ou de son ou ses contenus à tout moment.

2Goud1 se réserve le droit d’interdire  et ou de restreindre l’accès de certaines parties du site et de ses pages et ou axes offerts, à sa seule discrétion, sans préavis et sans engager une quelconque responsabilité de sa part envers l’utilisateur et ou le membre.

Chaque membre inscrit sur le site 2Goud1. reçoit d’office toutes les informations provenant du site et de ses partenaires dans son tiroir de réception - partie prenante de son compte personnel sur le site.

Chaque lettre – information ou autre envoi reçu par le membre en provenance de 2goud1 lui permet de bénéficier d’un revenu sous forme de DigiPoint ou DigiBonus. Il peut aussi recevoir ces informations sur son adresse électronique qu’il a enregistrée lors de son inscription par et pour laquelle il autorise 2Goud1 – par cet accord,  à lui adresser des e-mails. L’envoi ne peut donc être considéré comme un Spam ou Phishing etc…  Il peut, néanmoins, décider de ne plus adhérer à ce service sur son adresse e-mail et en demander la déconnexion.  En opposition, le fait de devenir membre l’oblige à recevoir les informations ci-dessus mentionnées directement sur sa boîte de réception dans son compte membre. En demander l’annulation entraîne automatiquement la fermeture du compte membre et tous les bénéfices et ou gains reçus et non encore utilisés sans aucune exception.

1. Conditions d'inscription

 Le membre affirme avoir au moins 18 ans. En outre il affirme être responsable, autonome, apte et capable d’approuver et souscrire aux Conditions Générales d’Utilisation du présent Accord. Il est donc réputé accepter pleinement tous les Termes - Conditions et Règles d’Utilisation compris dans cet Accord.

Tout visiteur, devenu membre en s’inscrivant sur 2Goud1.com, accepte de façon inconditionnelle et sans aucune exception les interdictions suivantes:
  • Activer et utiliser plus d’un compte 2Goud1 sur 2Goud1.com
  • Utiliser une adresse de résidence ou une adresse électronique fausse ou mensongère pour activer ou utiliser un compte.
  • Fournir des informations fausses ou mensongères à toute obligation ayant trait aux programmes 2Goud1.
  • Utiliser des noms et /ou des adresses et / ou des données personnelles de tiers, quels qu’ils soient.
2Goud1 se réserve le droit de suspendre et / ou de supprimer le compte du membre si le comportement de celui-ci n'est pas conforme aux interdits exposés ci-dessus.
Le membre n’a pas le droit de transférer son compte à quiconque  ( Personne physique ou morale).
Pour pouvoir obtenir le titre de membre inscrit sur 2Goud1.com, il doit remplir tous les champs destinés à l’identifier et il ne peut déroger à cette obligation.
Une fois inscrit et Lorsque ses informations changent, il est responsable de leur mise à jour sur le site 2Goud1.com, dans son compte personnel et à la rubrique correspondante.

2. Pseudo et Mot de passe

Le membre crée un Pseudo qui est son identifiant sur le site. Il crée aussi un mot de passe pour pouvoir accéder à son compte, voir et gérer ses données personnelles. 2Goud1 est donc autorisé, lorsque le membre a confirmé son Pseudo et Mot de passe, à gérer toutes les transactions effectuées sous ces deux entités non dissociables et en rapport à toutes les activités engagées par lui sur le site 2Goud1.com. Le membre est seul responsable de la confidentialité de son Pseudo et mot de passe. Il a donc l’obligation, pour le cas où il constaterait une utilisation non autorisée par lui, d’en avertir immédiatement et sans délai, l’administration 2Goud1.

Ni 2Goud1 ni sa représentation exclusive ou ses employés, associés, promoteurs indépendants, revendeurs ou distributeurs n’ont aucunement de responsabilités, de devoirs et d’obligations dans l’utilisation correcte ou incorrecte du Pseudo et mot de passe utilisé par le membre.

3. Durée et Protection

Cet Accord reste en vigueur tant que le membre inscrit sur le site 2Goud1.com reste actif.

Par Actif nous entendons que le membre inscrit accède au site en utilisant son Pseudo et son mot de passe et qu’il participe ou non aux activités du site. Le membre inscrit peut résilier son adhésion et fermer définitivement son compte à tout moment. Il trouve sur le site les formalités et instructions lui permettant de le faire à sa convenance et quelle qu’en soit la raison.

Attention ; se faisant, il se doit d’avoir utilisé d’une façon ou d’une autre tous les Digi-crédits existant dans son compte personnel, qu’ils aient été achetés par lui ou reçus dans le cadre de revenus, de promotions, de primes, de bonus ou autres sans limitation aucune. Tous crédits DigiKobs – DigiBonus – DigiPoints restant sur son compte à la fermeture de celui-ci ne sauraient être et ne seront pas remboursables et remboursés -  Quelle qu’en soit la raison.

L’administration du  site 2Goud1 et/ou sa représentation  peuvent résilier une inscription pour n’importe quelle raison et sans explication s’ils estiment que par un moyen vicieux le membre inscrit a essayé, tenté, abusé et réussit à tromper leur vigilance et agit à l’encontre et en entière contravention avec les Conditions Générales d'Utilisation contenus dans cet accord.

De même, un compte inactif depuis 1 an donc sans que le membre ait participé à une quelconque activité de part l’utilisation de son Pseudo et Mot de passe, est réputé non Actif et est fermé automatiquement. Aucun crédit sous quelque forme que cela soit n’est remboursable et n’entraîne donc aucune responsabilité du site et de son administration vis à vis du membre inactif dont le compte a été ou est résilié.

Toute manipulation suspectée ou confirmée et liant le membre au système d’enchères par lui affecté et de quelque façon que cela soit, mais non limité au fait d’avoir plusieurs comptes ou d’avoir embrigadé d’autres complices pour ce faire, utilisant plusieurs adresses électroniques pour obtenir plus de crédits bonus ou autres, est d’office résilié ainsi que tout compte lié à celui-ci.

Pour contrôler les excès de dépenses ou une utilisation anormale ou abusive de - mais non exclusif aux - : cartes de crédit - chargements ou rechargements à partir de Top Up en DigiKob – cartes prépayées ou autres moyens d’acquisition de crédits pour participer aux activités de 2Goud1.com, l’administration du site  se réserve le droit de limiter à un montant déterminé le maximum de DigiKob ou DigiBonus ou DigiPoint autorisés à être utilisés par jour pour chaque membre inscrit. Si ce maximum est atteint, le membre est automatiquement bloqué et ne peut ni continuer à charger son compte personnel ni utiliser ses DigiCrédits pour participer à une quelconque activité sur le site.

De même, toute fraude détectée lorsqu’une activité, notamment d’enchères à la baisse, se termine et que le membre gagnant est suspecté d’avoir triché par quelque moyen que cela soit, provoque la suspension immédiate de la procédure d’acquisition par le membre et celui-ci est immédiatement radié du site et de ses activités. L’administration se réserve aussi le droit d’entamer une action ou procédure judiciaire contre le membre malsain.

Tout membre inscrit ayant cherché à manipuler le système informatique de 2Goud1 et ou ses sites affiliés, sera considéré comme ayant enfreint le contenu de cet Accord et devra s’acquitter sous réserves de poursuites judiciaires de la somme de 50 mille gourdes dans les huit jours de la réception de l’injonction faite par huissier. Tout membre inscrit sur le site 2Goud1.com reconnaît le bien fondé de cette demande de règlement amiable et accepte ce montant comme juste et s’engage à s’y conformer. Toute défaillance entraîne d’office une procédure en recouvrement et dédommagements pour 2Goud1 et ou ses représentants en Haïti.

Système Anti-Fraude

Le système enregistre les informations relatives à chaque transaction réalisée sur le site Internet. Il exécute de nombreux calculs et contrôles afin de vérifier et valider le bon déroulement des jeux d'enchères. Les administrateurs 2Goud1 sont prévenus en temps réel de toute tentative de fraude.

A la clôture d'une enchère, le système réalise des contrôles de regroupements automatiques et valide ou invalide les offres réalisées par les membres.

Le système réagit en fonction d'un certain nombre de critères :
- membres ayant la même adresse IP,
- membres ayant la même adresse géographique,
- plages horaires des offres des membres,
- non chevauchement des montants des offres entre membres,
... et 7 autres critères d'informations croisées.

Lorsque les offres d'une enchère gagnée sont déclarées douteuses, le système de gestion et de protection Anti-Fraude annule automatiquement l'enchère. Le système procède alors au remboursement de toutes les offres de tous les joueurs et une enquête est alors menée afin de déterminer les conséquences de la fraude.


4. Service

Par service, 2Goud1 entend tous les monitorings contrôlant le déroulement régulier de la promotion, la gestion et la vente selon les types d’enchères promotionnelles à la baisse en aveugle avec retour d’information immédiate pour le participant ayant fait une offre ainsi que ceux en rapport avec le magasin d’affaires et l’annuaire Professionnel, selon les règlements d’utilisation ci-après énumérés.

Ce Service comprend l’entretien et la gestion complète du site – Hébergement – Mise en page – Edition des logiciels – Téléchargement des images – Textes – Moteur de recherche - Informations diverses dans le but d’aider et assister le membre dans sa quête. Il comprend aussi des coûts d’exploitation, de promotion et publicité. En général, tous les coûts relatifs à la gestion de l’entreprise et gestion du membre participant à une quelconque activité.

Pour ce Service ci-dessus énuméré, le membre participant aux activités du site accepte d’acheter des crédits appelés « Digi Crédits plus spécifiquement des  DigiKobs » qu’il aura à utiliser lors du dépôt de chaque offre par lui faite.

Ce service est parfois supporté en tout ou en partie par le fournisseur ou promoteur d’un produit ou service. Dans ce cas, le membre participant utilise en guise de frais de participation des crédits appelés DigiBonus qu’il a obtenu durant ses différentes visites sur le site ou en participant à certaines activités provenant du site ou encore provenant des fournisseurs ou promoteurs engagés avec le site.

Toute personne s’étant inscrite gratuitement sur le site n’a aucune obligation d’acheter des DigiKobs mais ne peut participer qu’aux activités parrainées et utilisant des DigiBonus. Le membre accepte donc cette restriction ou éventuellement d’autres qui viendraient se greffer dans le futur et pour lesquelles il sera informé.

5. Achat des Digi Crédits « DigiKobs »
& utilisation


Si l’accès au site est libre et l’inscription gratuite, il reste obligatoire pour profiter et participer aux activités non parrainées d’acheter des crédits que nous appelons DigiKobs. Ceux-ci n’ont qu’une valeur d’achat et ne peuvent aucunement être assimilés à une monnaie. Comme déjà expliqué, le membre qui achète des DigiKob pour profiter et participer aux activités ne peut en demander un remboursement car ces crédits pour utiliser le Service (services) selon les termes indiqués dans le paragraphe 4, servent à la gestion du site sur lequel le membre navigue et dont il supporte une partie des coûts en retour du service rendu.

Selon les produits et ou services proposés dans les salons d’enchères promotionnelles et dans les magasins d’affaires, le coût du service peut être différent. Il est clairement affiché le nombre de crédits DigiKobs ou DigiBonus qui est débité du compte de membre pour chaque utilisation du service et pour lequel il reçoit l’information en retour. En participant à une ou plusieurs activités proposées par 2Goud1, le membre s’engageant dans une ou plusieurs de ces activités accepte le débit automatique du nombre de crédits ci dessus mentionnés, de son compte personnel dès qu’il demande le service.  Aucun paiement n’est demandé pour recevoir des informations sur les produits et ou services offerts durant notamment le déroulement des enchères. Seul sont utilisés des crédits pour obtenir en temps réel la réponse à l’offre faite ou la demande pour afficher le prix voilé. Le membre participant se doit de gérer son compte personnel sur lequel il accède lorsqu’il se connecte.

Les crédits appelés DigiKobs sont vendus à l’unité ou en paquet. La valeur unitaire d’un DigiKob est de 5 Gourdes. Le membre désireux de remplir son compte personnel en DigiKobs, peut les acheter dans les Enseignes « DigiKob Center » accrédités et dont la liste exclusive se trouve sur le site. Il est de la responsabilité de l’acheteur de contrôler sur le site quelle enseigne se trouve dans son voisinage. 2Goud1 ou son représentant ne sont pas responsables de quelque achat de crédits réalisé par un membre inscrit sur le site, n’ayant pas utilisé un DigiKob Center officiellement enregistré sur le site 2Goud1.com.

6. Marques-Logos - Textes

Les marques et logos 2Goud1 – 2Goud1Network – DigiBonus – DigiKob – DigiPoint sont la propriété de la société 2Goud1 LLC . Tous les autres logos – marques ou textes respectifs aux produits – biens et services autres sont la propriété des propriétaires respectifs. Quiconque ne peut utiliser les logos et marques ci-dessus mentionnés et déposés, d’aucune façon et pour aucune raison ni reproduire textes et images ou autres données publiées sur les sites de 2Goud1, sans en avoir reçu l’autorisation écrite et officielle des services juridiques de 2Goud1 LLC  et pour les autres, des propriétaires respectifs.

7. Les liens – produits et ou services

Les sites Internet de 2Goud1 peuvent permettre des liens internes ou vers des sites de clients et ou partenaires des sociétés ou des sites de 2goud1 et  ou autres affiliés. Ceci ne signifie aucunement que 2goud1.com ou sa représentation cautionnent ceux-ci, leurs produits, biens ou services. Ces tiers sont seuls responsables de leurs activités propres. Lorsque le membre de 2Goud1 obtient et ou achète les dits produits, biens ou services de ceux-ci, via le site 2Goud1,.com il reconnait et accepte sans condition que les sociétés 2Goud1 ou sa représentation ainsi que des sites s’y rapportant ne sont pas responsables de la qualité du produit bien ou service ainsi que de sa définition et information détaillée ou autres aspect lies à son acquisition et livraison. Les administrateurs, associés, collaborateurs, employés des dites sociétés ne peuvent être responsables du contenu des informations offertes qui émanent uniquement des propriétaires ayant contractés pour ces liens.

8. Confidentialité des données personnelles

Le fait par le visiteur de souscrire et devenir membre du ou des sites 2Goud1 ainsi que des services offerts, l’oblige aux règlements et à accepter notre politique de confidentialité et données personnelles qui peuvent parfois changer. Tout changement est d’office publié sur le site en pied de page et aussi adressé directement dans la boîte de reception du membre. Cette politique est considérée comme partie intégrante de l’Accord et donc acceptée par le membre. Si le visiteur qui doit lire nos conditions de souscription pour devenir membre, n’est pas d’accord avec un ou plusieurs points de cette politique de confidentialité et données personnelles, il ne peut et ne doit pas s’inscrire.

9. Conditions  Générales d’Utilisation (CGU)

Les "CGU" sont jugées comme partie intégrante du présent Accord et le membre, en accédant au site déclare approuver et confirme accepter ces CGU, dans leur intégralité et sans aucune exception. En bénéficiant des services offerts, le membre accepte et il déclare avoir parfaitement compris ces CGU qui régissent la promotion et ou la  vente de produits biens ou services organisées selon des jeux d’enchères promotionnelles à la baisse et en aveugle. Egalement les salons « Prix Pam »  et pour tous autres services proposés et pour lesquels le membre se doit de déposer un Digi Crédit sous forme de DigiPoint – DigiBonus ou DigiKob. Pour aucun motif, le membre ne tiendra les stés. 2goud1 et/ou ses représentations ou ses employés ou collaborateurs pour responsables au cas où il ne comprendrait pas ses Conditions Spécifiques d'Utilisations. Si le visiteur ayant lu ces CGU n’est pas en Accord avec elles, il ne doit pas essayer de s’inscrire comme membre.

10. Clauses d'exonération de la responsabilité

Les sociétés 2Goud1 et ou ses représentations, y compris leurs représentants légaux, administrateurs, directeurs, agents, sociétés apparentées et employés ne sont pas responsables des contenus incorrects ou incomplets publiés sur le site ou en relation au Service, qu'ils soient causés par les visiteurs, par les membres ou par un quelconque instrument, équipement ou programme associé au Service ou utilisé dans celui-ci, qu'ils dérivent de la conduite d'un visiteur quelconque et / ou d'un membre du Service aussi bien en ligne que hors connexion.

2Goud1 ou ses représentations n'assument aucune responsabilité pour les erreurs, omissions, interruptions, délations, défauts, retards dans les opérations ou dans les transmissions, manque de ligne de communication, vols, destructions ou accès non autorisés à ou altérations de, communications des membres. 2Goud1 LLC décline toutes responsabilités pour tout problème ou mauvais fonctionnement technique d'un quelconque réseau de télécommunication ou ligne téléphonique, système en ligne de l'ordinateur, serveur ou fournisseur d'accès à Internet, matériel pour l'ordinateur, logiciel, carence d'Email ou congestion de trafic sur Internet ou sur n'importe quel site ou combinaison de ceux-ci, y compris les torts ou dommages aux ordinateurs des visiteurs, des membres et / ou de toute personne en association ou qui résulte du fait de participer ou du téléchargement du matériel connecté avec le site 2Goud1.com  et / ou en liaison avec le Service. Pour aucun motif, 2Goud1 ne sera tenu responsable d'une quelconque perte ou dommage dérivant de l'utilisation du site ou du Service et / ou de tout contenu publié sur le site ou transmis aux membres de 2Goud1 de la part de quiconque. 2Goud1 et ou ses représentations et leurs représentants légaux, administrateurs, directeurs et employés ne peuvent garantir et ne promettent aucun résultat spécifique dérivant de l'utilisation du site et / ou du Service, qui est fourni "tel quel".

11. Limitations de la Responsabilité

Pour aucun motif 2 Goud 1 ou ses représentations  seront tenus responsables envers le membre ou un tiers d'un quelconque dommage indirect, consécutif, exemplaire, accidentel, spécial ou punitif, y compris la perte de profits résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ou du Service, même si 2 Goud1 a été averti de la possibilité de tels dommages. En dépit de tout élément contraire à ce qui est indiqué dans le présent Accord, la responsabilité de 2Goud1 ou ses représentations envers le membre pour quelque raison que ce soit, quelle que soit la forme d'action, sera toutefois limitée et ne dépassera le montant payé par le membre, et exprimé en DigiKob non encore utilisés, sans prendre en considération les Crédits DigiPoints et ou DigiBonus qui ont été reçus.

12. Contrôle sur l'Export des Etats-Unis d'Amérique

Les logiciels de ce site, propriété de 2Goud1 LLC. sont sujet au contrôle sur l'export des Etats-Unis d'Amérique. Aucun logiciel ne peut être téléchargé de ce site ou exporté ou bien réexporté à (ou à des citoyens ou des résidents de) Cuba, Irak, Libye, Corée du Nord, Iran, Syrie ou n'importe quel autre état auquel les Etats Unis d'Amérique ont imposé un embargo sur les biens, ou aux personnes présentes sur la liste des Citoyens Spécifiquement Signalés appartenant au Ministère du Trésor des Etats-Unis ou mentionnés dans la Liste des Commandes Refusées du Ministère du Commerce des Etats-Unis. En téléchargeant ou utilisant les logiciels ou le site 2Goud1, vous déclarez et vous garantissez que vous n'êtes ni citoyens, ni résidents d'un des pays susmentionnés, ni présents dans les listes précédemment indiquées.

13. Arbitrage des Litiges

 Le présent accord a été rédigé en accord avec les lois en vigueur. Tout litige naissant ou bien lié avec les présents Conditions Générales d'Utilisation et / ou lié au rapport du membre avec 2Goud1 ou représentations et / ou lié à sa propre utilisation de ce Site est soumis à un arbitrage obligatoire selon la réglementation de l'Association Américaine d'Arbitrage (American Arbitration Association). Les parties se diviseront équitablement tout frais d'arbitrage et n'auront pas le droit au remboursement des honoraires d'avocat. De plus dans le cas d'Haïti, chaque partie se soumet à la juridiction exclusive de la Chambre Haitienne de Commerce et d’Arbitrage. L'arbitrage aura lieu seulement à Port-au-Prince, Haïti en présence d'un juge indépendant et agréé par les deux parties.

14. Indemnités

Le membre est d'accord et accepte d'assurer et s'engage à tenir indemne 2Goud1 LLC. ou ses représentations, leurs sociétés apparentées -  affiliés, représentants légaux, administrateurs, directeurs, agents et autres partenaires et employés, de toute perte, responsabilité, réclamation ou requête y compris des honoraires raisonnables d'avocat payés pas des tierces parties suite au mauvais usage et/ou à l'utilisation abusive du Service en violation du présent Accord, à la transgression des présents Termes et Conditions d'Utilisation et / ou de tout manquement ou violation des déclarations et garanties du membre visées ci-dessus.

15. Notification / Autre

Sauf indications contraires, les notifications doivent être adressées pas voie postale à:

Si elles nous sont adressées:
2Goud1 LLC
2915 Ogletown Road, # 1502
Newark, DE 19713- USA.

Si elles sont adressées à l'Utilisateur :
  • à l'adresse qui nous a été fournie lors de l'inscription sur 2Goud1.com. La notification sera considérée comme parvenue 24 heures après l'envoi du courrier électronique, sauf si 2Goud1 reçoit une notification indiquant que l'adresse électronique n'est pas valide. 2Goud1 peut aussi envoyer des notifications par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse fournie par le membre. Dans ce cas, la notification sera considérée comme parvenue 5 jours ouvrables après la date d'envoi.
Le membre est d'accord et accepte que le présent Accord ainsi que tous les documents annexes peuvent être attribués par 2Goud1 et /ou ses représentations, à sa propre discrétion, à une partie tierce. Les titres sont purement indicatifs et d'aucune façon ils ne définissent, limitent et déterminent le but, l'objet et l'extension de la section. Les références à 2Goud1 comprennent ses représentations et ses apparentés, affiliés, représentants légaux, administrateurs, directeurs, agents et autres partenaires et employés. Le fait que 2Goud1 ne réplique pas à un abus de la part du membre ou d'autres personnes, ne constitue pas une renonciation de sa part au droit d'intervenir à l'égard de violations successives ou semblables. Au cas où une quelconque disposition du présent Accord serait considérée comme non valide, cela ne remet pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer pleinement.

Dernière mise à jour : 28 septembre2011
Version 1.1


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